Accident de la circulation

Avocat pour les victimes d'accident de la circulation - Metz

Vous êtes victime d’un accident de la circulation (passager, piéton, cycliste, et même conducteur) ou un proche d’une victime, vous devez impérativement prendre contact avec un avocat.

L’avocat vous conseillera pour obtenir indemnisation :

 

Une indemnisation spécifique et garantie existe pour les victimes d’un accident de la circulation:

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1985 s’appliquent aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques et semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

L’assureur doit prendre contact avec vous. Il peut exiger un examen médical. L’assureur peut vous faire une avance avant l’offre définitive d’indemnisation.

Vous pouvez refuser l’offre d’indemnisation si elle n’apparaît pas suffisante au regard de vos préjudices.

Si le responsable de l’accident est inconnu ou non assuré: le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages doit vous indemniser.

Votre avocat vous représente en justice si vous refusez l’offre :

 

Votre avocat saisira la juridiction civile compétente. Le certificat médical initial, les comptes-rendus d’expertise sont importants pour faire constater vos préjudices. Mis l’avocat pourra aussi solliciter une expertise judiciaire.

Lors de l’expertise judiciaire vous pouvez vous faire assiste par le médecin de votre choix.

Est-il obligatoire de déposer plainte en cas d’accident de la circulation ?

 

Non. Mais lors d’accident les services de police ou de gendarmerie se déplacent, et leurs constatations sont dressées sur procès verbal. Ces procès verbaux sont utiles lors de procédures. Il est important que votre avocat en sollicite la copie.

Si une infraction pénale est à l’origine de l’accident, alors, soit le Procureur de la République poursuit à son initiative, soit vous pouvez vous même déposer plainte.

En tous les cas vous pouvez vous constituer partie civile devant les juridictions pénales, mais vous n’êtes pas obligé pour obtenir indemnisation.

 

l’avocat vous indiquera les montants d’ indemnisation auxquels vous pouvez prétendre en cas d’accident de la circulation :

 

Consulter notre paragraphe  » indemnisation et réparation du préjudice »

Droit des victimes

Avocat en droit des victimes

Metz, Thionville, Sarreguemines, Forbach, Saint-Avold, Sarrebourg

Avocate depuis 1999, inscrite au Barreau de Metz.
Diplômée de l'université de droit de Strasbourg, formée en droit des victimes.Me Baric pourra vous conseiller, assister, représenter dans de nombreux domaines autres que ceux détaillés ci dessous.

dessin d'audience pour illustrer le droit des victimes

BARIC linda

  • Adresse : 64 Rue Serpenoise - 57000 Metz
  • Téléphone : 07 67 27 15 41
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